CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du présent site (ci-après le « Site »), édité par l’entité légale dont les informations légales sont spécifiées dans la rubrique « Mentions légales » du Site (ci-après « l’Éditeur »), par toute(s) personne(s) majeure(s) souhaitant y accéder quel que soit le lieu où elle(s) se trouve(nt) et les modalités de connexion, y naviguer et utiliser l’une quelconque de ses fonctionnalités (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).
L’utilisation du Site entraine l’acceptation pleine et entière des présentes CGU y compris la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, dont l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance. En cas de non-acceptation des points cités, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser le Site.
Les termes des présentes CGU sont susceptibles d’être amendés à tout moment et sans préavis en fonction des changements apportés au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Ces modifications éventuelles prennent effet dès leur mise en ligne. Il est donc attendu de l’Utilisateur qu’il consulte régulièrement les CGU pour prendre connaissance des présentes en vigueur.
Pour toute demande de renseignements, question ou suggestion sur le Site, l’Utilisateur peut prendre contact avec l’Éditeur en se référant aux informations de Contact fournies dans la rubrique « Mentions légales » du Site.
Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur une information au sujet des activités de son Éditeur.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le strict respect des présentes CGU, ce qui exclut tout acte de négligence ou de malveillance. Celui-ci est le seul et unique responsable de l’utilisation qu’il en fait. À ce titre, l’Utilisateur fait son affaire personnelle et relèvera indemne l’Éditeur de tout recours et/ou réclamation formé contre celui-ci qui résulterait de son utilisation non conforme du Site.
L’Utilisateur s’engage notamment à ce que toute information qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Site :
- Soit vraie, exacte, à jour et complète et en aucun cas de nature à induire l’Éditeur ou les tiers en erreur ; l’Utilisateur s’engage à ce titre à mettre à jour les informations qu’il a communiquées initialement si ces dernières ont changé ;
- Soit licite et en aucun cas de nature diffamatoire ou attentatoire à l’ordre public ainsi qu’aux intérêts et/ou à l’image de l’Éditeur ou de tout tiers ; l’Utilisateur s’engage à ce titre à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ;
- Ne contienne pas de pollupostage (« spams ») ;
- Ne contienne aucune information nuisible au système informatique de l’Éditeur ou de tout tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
- Ne soit pas de nature à porter atteinte aux droits et intérêts commerciaux, financiers ou moraux de l’Éditeur et de ses tiers prestataires ou de tout autre Utilisateur.
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de perturber ou d’interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans en avoir reçu l’autorisation. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au Site et/ou à l’Éditeur et ses tiers prestataires, et à ne pas agir de façon contraire aux lois et règlements en vigueur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et appareils informatiques (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles).
L’Utilisateur est le seul et unique responsable de l’installation, de l’exploitation, de la configuration et de la maintenance de ses appareils informatiques nécessaires pour utiliser le Site. En prévention à l’avènement d’un incident éventuel, l’Utilisateur du Site s’engage à s’y connecter en utilisant un matériel informatique récent, ne contenant pas de virus et à l’aide d’un navigateur web de dernière génération et mis à jour.
Dans le cadre du traitement des données recueillies par les éléments interactifs du Site avec l’Utilisateur (ex. formulaire de contact), l’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Les frais de télécommunications pour se connecter au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Obligations de l’Éditeur
Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à l’internet et d’un navigateur web. À l’attention de l’Utilisateur, il est rappelé que l’Éditeur du Site ne maîtrise pas les risques inhérents au fonctionnement global de l’internet, en particulier en termes de confidentialité des données transitant via les réseaux filaires et mobiles, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et toute autre incidence indépendante de la volonté de l’Éditeur et entravant la disponibilité du Site.
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité optimale du Site conformément à une obligation de moyens, sous réserve des dispositions contraires prévues dans les CGU et sauf cas de force majeure, fait de tiers, cas fortuit, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance technique ou pour tout autre motif jugé nécessaire. En cas d’interruption programmée, l’Éditeur s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’indisponibilité du Site. L’Éditeur décline toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, né de l’interruption, de la suspension ou de l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.
L’Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, celui-ci ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tierces parties qui lui fournissent ces informations.
Les informations délivrées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Celles-ci ne sont pas non plus exhaustives et sont données sous réserve de modifications ultérieures au gré du changement des conditions extérieures.
Limitation de responsabilité
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur résultant de :
- Toute interruption, panne, dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit l’origine et quel que soit le support utilisé, susceptibles d’impacter entre autres l’accès des Utilisateurs au Site ;
- Toute indisponibilité momentanée ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit, y compris en raison de défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, piratage, virus, etc.), quelle qu’en soit l’origine et/ou en cas d’indisponibilité momentanée ou définitive du réseau internet ;
- Toute utilisation illicite ou dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU du Site par un autre Utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur résultant de tout manquement de l’Éditeur aux présentes CGU. L’Éditeur ne saurait en aucun cas être responsable et tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur, tels que tout préjudice moral, commercial ou financier, perte de bénéfices, manque à gagner, perte de chance, action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant.
Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle française, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.
Liens hypertextes
Le Site contient un nombre de liens hypertextes sortants qui aiguillent la lecture de l’Utilisateur vers d’autres sites tiers. L’Éditeur ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu et de l’utilisation qui pourrait en être faite.
Le Site autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
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Cette autorisation ne s’applique pas aux supports diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant plus généralement porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’Éditeur dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres supports tiers vers son Site. L’existence de tels liens n’entraine pas que l’Éditeur cautionne ces supports ou en approuve le contenu.
Droit des marques
La marque WORTHPRESS a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 23 4993748 et d’une publication le 12 janvier 2024 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes CGU et à leurs conséquences est exclusivement le droit français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site ou découlant des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable entre les parties, à la compétence des tribunaux suivants :
- Si l’Utilisateur est un professionnel agissant en qualité de commerçant, devant le Tribunal de Commerce de Vannes ;
- Si l’Utilisateur est un consommateur ou un non professionnel, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, en application notamment des articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.
Glossaire
Utilisateur : La personne physique majeure se connectant au présent site au moyen d’un navigateur web.
Contenu : L’ensemble des éléments constituants l’information fournie sur le présent site et qui englobent en particulier : textes, images, sons, vidéos, infographes, animations etc.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).